Politique de Confidentialité
Dispositions Liminaires
Vous trouverez sur cette page la Politique de Confidentialité de la Partie Responsable. Veuillez la lire attentivement. La Partie Responsable est sise à Rijswijk, Pays-Bas, et est enregistrée à la Chambre de Commerce néerlandaise sous le numéro 27248395. La Partie Responsable peut être contactée par email à l’adresse info@cubavisa.net.
Dans la présente Politique de Confidentialité, la Partie Responsable explique la manière dont elle traite les données à caractère personnel. Elle explique quel type d’informations personnelles sont recueillies, ainsi que les fins auxquelles ces données personnelles sont destinées.
Notre traitement des données à caractère personnel est soumis au régime d’exemption légale. Pour cette raison, leur traitement n’est pas enregistré auprès des autorités de surveillance de la protection des données néerlandaises.
La Partie Responsable se réserve le droit de modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment. La dernière mise à jour de la déclaration de confidentialité a été effectuée le 1er juin 2017.
Types de traitement et objectifs du traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont traitées lorsque vous concluez un accord avec nous. Les données personnelles seront alors utilisées pour l’enregistrement, le traitement et l’expédition de votre commande. Le formulaire de commande indique les informations qui doivent obligatoirement être fournies.
Il s’agit de noms, numéros de téléphone, adresse et, si vous avez choisi le Service de Remplissage, une copie de votre passeport. Votre adresse email sera nécessaire pour confirmer l’accord et pour l’envoi du code de suivi, mais également pour connaitre votre appréciation et vous tenir informé des produits et services qui pourraient vous intéresser.
Cookies
La Partie Responsable utilise des cookies sur son site. Qu’est-ce un cookie ? Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre ordinateur. Lors de chacune de vos visites sur le site de la Partie Responsable, il recueille des informations techniques telles que le site qui vous a relié au leur. Cette déclaration de confidentialité des données s’applique aux cookies et technologies similaires.
Ce site peut utiliser des cookies pour offrir aux visiteurs des informations sur mesure, pour recueillir des informations et pour suivre le visiteur lors de sa consultation du site. Ceci aide la Partie Responsable à permettre un meilleur usage de leur site. De plus, les cookies sont utilisés pour voir si vous êtes venu sur notre site par le biais d’un partenaire affilié, afin que nous puissions lui verser sa commission.
Transmission à des prestataires et à des tiers
Les données à caractère personnel sont traitées par des sociétés engagées par la Partie Responsable pour l’exécution du contrat. La loi nomme ces sociétés « prestataires ». Il s’agit d’entreprises qui fournissent par exemple l’hébergement de notre site ou bien qui se chargent de la livraison des articles commandés sur notre site. Les prestataires agissent sous la responsabilité de la Partie Responsable.
Les données à caractère personnel seront également partagées avec des tiers si la Partie Responsable doit, en vertu de sa responsabilité juridique, transmettre les données à caractère personnel aux autorités compétentes.
Sécurité
La Partie Responsable a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection de vos données à caractère personnel contre la perte ou un traitement illégal. Le site possède un certificat SSL, ce qui fait que les données à caractère personnel sont envoyées via une connexion sécurisée.
Les détails saisis lors du paiement (pour les besoins du visa) sont stockés sous un nom de fichier constitué de lettres et chiffres attribués de façon aléatoire. Les fichiers sont stockés sur un serveur sécurisé, et sont automatiquement effacés après traitement de la commande.
Vos droits à la confidentialité
Vous avez le droit de consulter, corriger, ajouter, supprimer et protéger vos données à caractère personnel en conformité avec les dispositions de la loi sur la protection des données à caractère personnel.
Si vous créez un compte sur notre site, vous pouvez vous-même consulter et modifier les informations que vous avez fournies.
Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter par email à l’adresse info@cubavisa.net.
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